Mentions légales

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1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale
BRODCOM
Forme juridique
SARL à associé unique
Capital social
5 000 €
RCS
838 154 219 R.C.S. Valenciennes
N° TVA intracommunautaire
FR54838154219
SIRET
83815421900011
Code NAF
7311Z
Siège social
32 rue du Maréchal Soult, 59970 Fresnes-sur-Escaut, France

2. Responsable de la publication

Nom : Pascal Dewaele

Contact : pascal.dewaele@brodcom.fr

3. Hébergeur du site

Nom
LWS
Adresse
10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Téléphone

4. Délégué à la protection des données (DPO)

Nom : Pascal Dewaele

Contact : pascal.dewaele@brodcom.fr

5. Description des services fournis

Le site internet https://www.brodcom.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société BRODCOM : création et vente de textiles publicitaires, impression et personnalisation de textiles, articles de communication et prestations de service.

BRODCOM s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BRODCOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et sera poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Limitations de responsabilité

BRODCOM ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site brodcom.fr, notamment des pertes de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site brodcom.fr est régi par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Valenciennes.

La langue de rédaction du présent contrat est le français. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

10. Mentions tarifaires « À partir de »

  • Hors personnalisation et frais techniques.
  • Hors TVA.
  • Quantités minimales suivant le type d'article.
  • Conditions sur demande à : contact@brodcom.fr

11. Refonte du site internet

Le site brodcom.fr a été mis à jour par JSD Studio, agence web spécialisée en création de sites internet, référencement SEO et design graphique.

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